Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services d'hébergement et de gestion de bots conversationnels IA proposés via la plateforme MoltyLand, accessible à l'adresse moltyland.io.

Toute souscription à un service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Éditeur : Hugo Morlet, exerçant sous la dénomination MoltyLand — entrepreneur individuel.

Article 2 — Services proposés

MoltyLand propose les services suivants :

• Hébergement managé de bots conversationnels basés sur l'intelligence artificielle ;
• Déploiement multi-canal (WhatsApp, Telegram, Discord, Slack et autres plateformes) ;
• Gestion et orchestration automatisée des conteneurs ;
• Allocation et gestion des clés API ;
• Tableau de bord de gestion et d'analyse.

Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont décrites sur la page tarifaire du site.

Article 3 — Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros (EUR) sur le site. MoltyLand se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.

En cas de modification tarifaire sur un abonnement en cours, l'utilisateur sera informé au moins 30 jours avant l'application du nouveau tarif et pourra résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix.

Article 4 — Commande et souscription

La souscription à un service s'effectue en ligne via le site. L'utilisateur sélectionne l'offre souhaitée, crée un compte (si ce n'est pas déjà fait) et procède au paiement.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'utilisateur récapitulant les détails de sa souscription.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, ou tout autre moyen indiqué). Le paiement est exigible au moment de la souscription.

Pour les abonnements, le paiement est prélevé de manière récurrente selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). En cas d'échec de paiement, MoltyLand se réserve le droit de suspendre l'accès au Service.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Si le service n'a pas encore été activé, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation en contactant MoltyLand via le formulaire de contact du site.

Article 7 — Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et sont renouvelés tacitement à l'issue de chaque période, sauf résiliation par l'utilisateur.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

MoltyLand se réserve le droit de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGV ou des CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 8 — Disponibilité du Service

MoltyLand s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au Service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

MoltyLand ne garantit aucun niveau de disponibilité spécifique, sauf mention contraire dans l'offre souscrite.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de MoltyLand est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du service concerné au cours des 12 derniers mois.

MoltyLand ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de bénéfices ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des contenus qu'il diffuse via les bots hébergés sur la plateforme.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve la propriété de l'ensemble des contenus qu'il crée et héberge via le Service. MoltyLand ne revendique aucun droit sur ces contenus.

En revanche, la plateforme MoltyLand, son code source, son design, ses marques et ses logiciels restent la propriété exclusive de MoltyLand.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la facturation et le support client.

Pour plus de détails, l'utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site.

Article 12 — Modification des CGV

MoltyLand se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. Pour les abonnements en cours, les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la souscription, sauf accord exprès de l'utilisateur.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.