Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 3 février 2026
Article 1 — Mentions légales
Le site moltyland.io est édité par MoltyLand.
Contact : via le formulaire de contact disponible sur le site.
Hébergeur : les informations relatives à l'hébergeur sont disponibles sur demande.
Éditeur : Hugo Morlet, exerçant sous la dénomination MoltyLand — entrepreneur individuel.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme MoltyLand, accessible à l'adresse moltyland.io (ci-après « le Service »).
L'inscription ou l'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 3 — Accès au Service
Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et/ou la souscription à une offre payante.
MoltyLand se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Service à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.
Article 4 — Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute activité réalisée depuis le compte de l'utilisateur est présumée effectuée par celui-ci. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement MoltyLand.
Article 5 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Service ;
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public via le Service ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au Service.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, logos, marques, bases de données, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, même partielle, de tout ou partie du Service sans l'autorisation préalable et écrite de MoltyLand est strictement interdite.
Article 7 — Données personnelles
MoltyLand collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont nécessaires à la fourniture du Service et ne sont pas cédées à des tiers sans le consentement de l'utilisateur, sauf obligation légale.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter MoltyLand via le formulaire de contact du site.
Article 8 — Responsabilité
MoltyLand met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, la responsabilité de MoltyLand ne saurait être engagée en cas de :
- Interruption temporaire du Service pour des raisons de maintenance ou techniques ;
- Dommages résultant de l'utilisation du Service par l'utilisateur ;
- Dysfonctionnements liés à des services tiers intégrés au Service ;
- Force majeure au sens de la jurisprudence française.
Article 9 — Modification des CGU
MoltyLand se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par tout moyen approprié. L'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.